QUESTIONS GÉNÉRALES. Vorions préliminaires.‘1 2x

Des Questions auxquelles Les variations et le dernier état de la Législation donnoient lieu.

TROIS systèmes, on vient de le voir,: s’étoient succédés en France.

Dans l’un, le divorce seul étoit en usage, mais Ja séparation n’étoit ni admise, ni repoussée: elle n’étoit pas connue;»

Dans l'autre, la séparation excluoit le divorce.,

Dans le troisième, le divorce excluoit la séparation.

On ne pouvoit pas revenir: au: premier: nous n'étions plus dans les mêmes termes, puisque, depuis, la séparation de corps avoit existé. Le Mais on n’étoit pas néanmoins réduit à choisir entre Îles deux autres ,‘ car, on. pouyoit trouver un terme moyen qui les conciliât, en admettant tout-à- la-fois la séparation et le divorce., ea à

Dans cette position on avoit trois questions à: examiner:

Le première, s’il convenoit de maintenir le di- vOrce; Et La deuxième, s’il. convenoit de rétablir. Ja sépa- ration; LE

La troisième, si, en supposant que les deux insti- tutions dussent être admises, il falloit les établir pa- rallè[ement.<

B 3