QUESTIONS GÉNÉRALES, Morions préliminaires, 17 Pourquoi a-t-il été effacé de la législation des Fran- çois! C’est ce qu’il faut examiner.

Comment la Séparation de Corps a remplacé en France le Divorce,

« LE divorce a dû céder à Ia fin aux nouveaux principes qui furent proclamés sur la nature du ina- rage. Tant que Ia religion catholique à été domi- nante en France, tant que les institutions religieuses ont été inséparablement unies avec les institutions civiles, il étoit impossible que la loi civile ne déclarät pas indissoluble un engagement déclaré tel par la religion, qui étoit elle-même une loi de l'État: il faut nécessairement qu'il y ait de l'harmonie entre les Principes qui gouvernent les hommes»(1),

Un nouvel obstacle est ensuite venu augmenter[a difficulté d'autoriser le divorce; il ne Pouvoit se sou- tenir auprès de l'institution qui faisoit des ministres du culte catholique les ministres civils du mariage, car« il eût été absurde deles forcer à agir contre leur croyance»(2),

Cependant, les motifs qui avoient. fait admettre

(1) Discours préliminaire du Projet de Code civil» Pages xxxij et #xxiiÿ.—(2) M, Portalis, Procès-verbal du 14 vendémiaire an 10, tome 1er, page 297.

Tome IV. B