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Tome Quatrième (1807) Contenant Le titre du Divorce
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QUESTIONS GÉNÉRALES, Notions préliminaires. x appliquer au mal qu'on ne sauroit extirper»(1). II ne sen présente que deux. 1[ faut ou rompre le mariage par le divorce, ou en faire cesser les effets par la séparation de corps. L'un et lautre moyen ont été alternativement employés.

Le Divorce a été d'abord en usage.

« LE divorce nest point une découverte que Îa philosophie puisse réclamer: il à commencé avec les nations sauvages»(2).

« IT a existé chez les Romains» H3e

«& If a été admis en France par les Rois de Ja pre- mière race»(4). i

« Il la été successivement dans tous les Pays po- licés»(5), s pratiqué universellement jusquau neuvième siècle$(6).

L'établissement de fa religion chrétienne ny a pas dabord fait obstacle: car« le principe de lindisso- lubiité du mariage a été controversé dans l'Église même: S, Épiphane et S. Ambroise ont cru que Île

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(1) M. Treilhard, Exposé des motifs, Procès-verbal du 19 Ven- {ose an 11, rome 1}, Page Sgr.(2) M. Portalis, Procès-verbal du 14 vendémiaire an 10, tome Ier, p, 299.(3) Discours préliminaire du Projet de Code civil» Page xxx1ÿ,(4) M, Portalis, Proces-verbai du 14 vendémiaire an 10, rome 1er, page 297.(5) Ibid. (6) Discours préliminaire du Projet de Code civil, page xxxiÿ,