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LIVRE 1” DES PERSONNES.

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TITRE VI.

DEULDLY ORÇCES

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QUESTIONS GÉNÉRALES.

_& ETTE matière n’étoit pas du nombre de celles dont le Législateur peut ne s'occuper que pour enñ tracer les règles. s Le divorce, proposé par une bouche impure,

* Ce titre a été présenté au Conseil d'état le 14 vendémiaire! an 10, par M. Portalis, au nom de ia Section de lévislation, et dis- cuté dans les séances des 14, 16, 24 et 26 vendémiaire, 4 bru- maire, 6, 14 et 16 nivôse, et 22 fructidor an 10;

Communiqué officieusement au Tribunat Îe 26 fructidor;

Rapporté de nouveau au Conseil d'État le 20 brumaire an 117, par M. Emmery, après la conférence tenue entre les membres du Conseil et ceux du Tribunat;

Adopté définitivement le même jour; Présenté au Corpslégislatifle 18 ventôse an x 1, par MM. Treilhard, Emmery et Dumas, Conseillers d'état, M. Treilkard portant fa parole;