to ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Additions, ec. port et un projet de décret pour l'établissement d'une église consistoriale ou d'une succursale luthérienne à

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Paris,

V. Nos Ministres des cultes et des relations exté- rèures sont chargés de l'exécution du présent décret(1).

(1) Décret du 22 juillet 1806; voyez Bulletin des lois, tome REA, Ballein 108, page 352.