14 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. I, Tir, VI. introduit au milieu de grandes calamités$(1) fdepuis long-temps inusité en France, s’étoit trouvé entouré, dès son berceau, de toute la défaveur attachée aux ins- titutions dont l’origine remonte à des temps désastreux. Ce n'étoit pas,, sans doute, une raison pour Île -réjeter: une institution nécessaire peut naître au milieu des idées les plus insensées; mais c’étoit un motif pour le soumettre à un nouvel examen. D'un autre côté, la séparation de corps n’étoit pas oubliée; on la réclamoit même de toutes parts*, Dans cet état de chosés, on avoit à choisir entre Îa Tégislation nouvelle et la législation ancienne, ou à chercher un tempérament pour les concilier. Le Législateur: se voyoit donc forcé de s'occuper d’abord de quelques questions générales. Avant de les exposer, il convient d’en indiquer la source.

Communiqué officiellement par le Corps léoislatif au Tribunat, le 20; ë

Rapporté au Tribunat le 27, par M, Savoye-Rollir, au nor de fa Section de législation;

Adopté par le Tribunat le 28;

Discuté au Corps législatif le 30, entre les Orateurs du Gouver-’

nement et MM. Suvoye-Rollin, Gillet et Pictet, Orateurs du Tri- bunat, M. Gillet portant la parole;

Décrété le même jour;

Promulgué le 10 germinal.

(1) Voyegle Discours de M. Carrion-Nisas ,Tribum; tome 1.1, p.468.

? Foyer page 24.