Teil eines Werkes 
Tome Second (1806) Contenant Le titre des actes de l'etat civil
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529
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TABLE DES MATIÈRES. Liv. Le Tir. IV. 529 Discussion du délai à établir. Page 407. Système qui a été adopté....... 409.

- Questions d'application........{10.

ILe Suspivision. De l2 jouissance provi- soire accordée aux légataires, aux donatatres el à tous ceux qui ont, sur les biens de l'absent, des droits subor- donnés à la condition de son décès.

?

Chile Pade ets pe ee te anse dte,

Numéro 1% Dy testament de l'absent.... 4x4. Ouverture du testament... Ibid.

A quelle époque le testament doit étre ouvert. do 0 0. ee 418

LA

%

À la requête de qui le testament ORPOT ee ss ta Li: 1hid.

Numéro I De l'exercice provisoire des droits des légataires, des donataires er de tous ceux qui ont, sur les Liens de l'absent, des droits subordonnés à La condition de son décès........,.... 420.

Motifs qui ont fait accorder ce pro-

VÉSOIE eme Vian»+0 3e+. Ibid.

Epoque commence leur provision, 421. Tome IT, L1