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Tome Second (1806) Contenant Le titre des actes de l'etat civil
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TABLE DES MATIÈRES. Liv. Le Tur. IV.

Garantie qui est exigée d'eux, Page 425:

IILeSuepivision. De l'époux commun en

biens. avec l'absent.(Aricie fa} de 426.

Numéro Le De l'époux commun en biens

qui opte pour la continuation de com-

munauté..................... 427. L'ancienne jurisprudence rejetoit la

faculté de continuer la communauté, 429, Discussion et admission du principe. 430. Le mari qui a opté pour la continua-

tion de communauté ne peut plus y

renoncer... se... Â3X. Ce droit appartient-il à la fémme!. 432. Dans quel délai elle doit en user... 433. L'époux qui opte pour la continuation

de la communauté a ladministra-

des biens qui la composent..... 43 S- Il exclut les héritiers de lenvoi en

possession des autres biens..... 436. Il exclut également la jouissance

provisoire des lévataires, dona-

tairés, UE....... 1... 437.

Numéro IL De l'époux commun en biens

qui demande la dissolution provi- soire de la communauté...... 438,

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