$28 TABLE DÉS MATIÈRES. Liv. Le Tir. IV. : Dans quelle forme il est accordé. Page 993. À quel époque, lorsqu'il n’y a pas de procurationss«»«» meme»» na à» 3 4er

Numéro I. De l'envoi en possession pro- visoire quand il y a une procuration, { Artice 121,)... Se. Différence entre l’ancien droit et le : nouveau surale cas où il y a une PAAIOMRS, dun 6 80 eee à+ vADId.

Motifs de distinguer l'absent qui a

laissé une procuration de celui qui

mea na ass Es. Li LS 395$- A quelle époque la déclaration d'ab-

Sence peut être poursuivie et pronon-

cée, lorsqu'il y a une procuration. 398. En quels cas il y a procuration... 399. Du compte dû aux héritiers par le

fondé de pouvoir, après l’envoi en

POLAIRE, 1.478...) dot, 4;

Numéro M. De Penvoi en possession provi- soire quand la procuration vient à cesser. { Article 122,). ee+.+». ee.+ e€. e++«+ ee 402. | La cessation de la procuration doit- ; elle donner lieu immédiatement à

l'envoi en possession?........ Ibid, Discussion

IL

N