L TABLE: DES. MATIÈRES. Liv. Le Tir, IV. s27

RTIE 2 PADL/ION 1%

UGER 1 in DES EFFETS DE L'ABSENCE RELATIVEMENT

eg AUX BIENS QUE L’ABSENT POSSÉDOIT AU

JOUR.DE SA DISPARITION.........Page 380. cation à h

défi. LP MRAR TETE

KES, 5 DE L'ENVOI EN POSSÉSSION PROVISOIRE,

pa( Articles 120, 121, 122, 123, 124, 12%, 126: 127 etli28,): 3 85: (o) 2 E)

1° Division. À qui l'Envoi en possession

F:-/*"‘! provisoire. est accordé et à qui il

CRE I!. profite.( Articles 120, 121, 122,{123 et 124. F.“ 397:

ENCÉ L'e Suppivision. De l'envoi En POSSession provisoire accordé aux héritiers de

le es ef l'absent.(Articles 120, 121 et 122,) ne... Ibid,

mcipe qu'é

- Numéro I. 4 quels héritiers, sous quelles med ta conditions, dans quelle forme, l’envoi “ N/) PAT,: 2/

LULULE provisoire est accordé, et à quelle époque

lorsqu'il n'y a) pas de procuration.

( Article 120.) For sn ete ds,+ 288:

ri" Quels héritiers. sont appelés..... Ibid. n chi aisé Condition sous laquelle l'envoi en : ROSSES SION. ESC O dE..:...….