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#26. TABLE DES-MATIÈRES. Liv. Her Tir. IV.

FTP PA RTTE:

DE LA MANIÈRE DE JUGER L'ABSENCE. (masse)... Page 369.

L'e Division. De la publication des Juge mens préparatoires et définitifs.(Ar. 8.) Ibid.

IH. Division. De l'interstice d'un an exigé 2 al ie:: ee entre l'Enquête-et le Jugement définitif.

CRE+ te 373.

vasCHAREIRRE TIT.

DÉS PUIS DE L'ANSENCÉE,,. 0.: 376.

Numéro Ie Za loi règle les effets de l’ab- sence d’après le principe qu’elle ne doit se déterminer par aucune présomption, soit celle de La vie, soit celle de la mort Ve eines... Ibid.

Numéro IL Discussion du système de la présomption de la mort de l'absent, et. motif. de préférer celui qui a été adopté ss s ss erietessesee 377

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