Li e Mi de Sly

Gisions dk

pl.

Ares peur

tous,

donne

done ele 1 REA

sures ne ki Fe

des.

je défali

TABLE DES MATIÈRES. Liv. Le Tir. IV: 523

IV. Division. Quelles Personnes peuvent provoquer des Mesures...... Page. 322.

Ce

Lre SuspivisionN: Quelles personnes sont

parties intéressces:| À eee: id.

Ile SurpivisioN. Comment la loi paurvoit . par les parties intéressées aux inté-. vêts. de l'absent présumé........ za,

FES PARTAE

DU CAS PARTICULIER OÙ IL S OUVRE UNE SUCCESSION AU PROFIT DE L'APSENT PRÉSUMÉ,(iiders rs, is ss.... 325.

LIT PAR PER. ’ É N# DE L'INTERVENTION DU MINISTÈRE PU-

BLIC DANS.LES AFFAÏRES QUI /.CON- CERNENT L'ABSENT PRÉSUMÉ,( Article 114.) 329.

CHA PITRENTE

DE LA DÉCLARATION D'AHSENCE+ 33