ÿ23 TABLE DES MATIÈRES:‘Liv: Le. Tir. IV, domicile, où à-celui de la situation

des hienss rs 1 0 Page 301.

He SuBpivision. Les décisions du tribu- nal sont sujettes à appel........ 305.

t

IS Division. Quelles Mesures peuvent être OFAORRM ER EE neue de is 306:

Ire Sugpivision, La loi ne pouvoit qu'a- bandonner aux tribunaux le choix des mesures à prendre. D«à:

ILe Sügpiviston. La loi donne-t-elle aux °°* tribunaux quelques règles positives? 313.

UL.eSuspivision. La loi donne-t-elle aux tribunaux des rèvles négatives en

“excluant: certaines mesures 3 14.

Numéro 1. /Motifs pour ne point permettre aux tribunaux‘de donner'des curateurs CR EEE D Le,.. 2: rs.

Numéro IL Réfutation de ces motifs.... 318.

Numéro HE Ze n'ordonneni ne défend cette MLSULE. à e+ ee e+ RE ee es. e ae©«se 321:

DU CAS] SUCC] PRESL

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