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TABLE DES MATIÈRES. Lrv. Le Tir. IV. point aux personnes seulement éloignées de

leur domicile.................. Page 291. Ce qui concerne ces personnes continue d'être révlé par les lois des 24 août 1790, 11 fé-

vrier et 6 octobre 1791......4...... 293

Division du chapitre en trois parties........ 295$.

Ie PARTIE.

DANS QUELLES CIRCONSTANCES, PAR QUELLE AUTORITÉ, COMMENT, ET À LA DILIGÈNCE DE QUI, ON POUR- VOIT AUX INTÉRÊTS DE L'ABSENT PRÉSUMÉ.( Article 112.), nid de dia de 0 296.

L'° Division. Dans quelles circonstances on pourvoit aux Întéréts de l'absent présumé. Lee ste nn memes« à Ibid.

IL° Division. Quel Tribunal pourvoit aux Intérêts de l'absent présumé...... 300.

re SUBDIVISION. Pourquoi cette attribu- tion est donnée à l'autorité judiciaire. Xbid.

ILe SuspivisioN. L'attribution est-elle don- née au tribunal de 1° instance du