52 TABLE DES MATIÈRES. Liv. Ler Tin, IV. RE

Numéro IL De la distinction des absens en paint absens présumés, et en absens déclarés, ur et dis diverses périodes sur lesquelles Ce qu DIR URT? ARR, Page 278. ré

NUMÉRO III. Comment la loi règle sur ces ir

périodes les secours qu’elle accorde aux Din sen EE PER DT 279. Système de la Commission et de la Section sur la question de savoir si l’on devoit s'occuper de l’absent sim-. mWSQ Plement présumé... 281. QUELI à à t ’ Considérations sur lesquelles ce SyS- À LA tème CNT RE... 282. FOIE à ai PRÉ Résultat de ce système... 283. Discussion et rejet de ce système au L"' Dr Conseil d'état... ire... 285. dé IL Susprvision. Des fiers que l'absence p intéresse.. mets à do M LD s à 289. sas:: Di HT.eSusDivision. Plan du titre des absens, 200.

CHAPITRE I" L«

DE LA BRÉSOMPTION D'ABSENCE.

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Les dispositions de ce chapitre ne se rapportent