Teil eines Werkes 
Tome Second (1806) Contenant Le titre des actes de l'etat civil
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524 TABLE DES MATIÈRES. Liv. Le Tr. IV. Dr sur À TANT|

|. sont

COMMENT LA DÉCLARATION D'ABSENCE PEUT ÊTRE PROVOQUÉE,(Article 115.) Page 335. je SU L' Division. Quelles circonstances autori-[5e

sent a poursuivre la Déclaration d'ab- PRIE EU Don cmt sera. Ibid, Jeu ;|

Le ConDiTiON. Éloignement du lieu du domi- cile ou de la résidence| 337{I Dan Ie Conpirion. Défaut de nouvelles........[bid. Je rt] He Conpinion. Laps de cing ans......... 338. |

t

IT. Division. Quelles Personnes peuvent poursuivre la Déclaration d'absence.. 340.. | Sn

IL.° Division. Devant quel Tribunal la-

d'absence peut être poursuivie. 342:

ES PARTIE.\

COMMENT L'ABSENCE EST CONSTATÉE. Agile ti CR Pt Hp Nha ee 345.