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Sec. I. Effets de l'absence relativement au mariage.$13 , x À Etat des Enfans nés de ce mariage.

La Cour d’appel de Rennes demandoït« quel seroit l'état civil des enfans issus du second mariage’ si l’absent reparoissoit! La loi doit y pourvoir, disoit- elle. En principe, la bonne foi du second mariage, ou même celle de l’un des époux suffit pour assurer Jétat des enfans»(1).

Ce principe a été établi depuis par Les articles 20 r! et 202 du Code civil. Il étoit inutile de Pénoncer au titre des Absens.

Au surplus, il s'applique au cas de Particle 139.

« L'état civil de l'enfant né d’un pareil mariage, a dit l’'Orateur du Gouvernement, dépend de Ia bonne

foï avec laquelle il a été contracté, par ses père et mère, où même par d’un d'eux. Non-seulement Ia personne avec laquelle se fait le second mariage peut avoir ignoré que Îe premier existoit; il est encore possible que lépoux de Pabsent ait cru avoir des preuves positives de sa mort, qu’il ait été trompé par de faux rapports, par des énonciations erronées dans des actes authentiques, ou de toute autre manière»(2).

(1) Observations de 1a Cour d'appel de Rennes, page 18.— (2) M. Pigot- Préameneu, Exposé des motifs, Procès-verbal du 12 ventôse an 11, tome II, page 485,

Tome IL, Kk