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Tome Second (1806) Contenant Le titre des actes de l'etat civil
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514 ESPRIT DU.CODE CIVIL: Liv. Ter Tir, IV) Cnap. M,

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vi L'Epoux présent prend la Succession de l'absent qui na point laissé dHéritier

ARTICLE: 140.

S 1 lépoux absent na point laissé de parens habiles à lui succéder, : l'autre époux: pourra demander l'envoi en possession provisoire des biens,

L'ARTICLE 140, à défaut de. parens de Pabsent, appelle l'époux présent à. faire usage de la faculté qui luï est accordée par larticle 767.du Code civil, et à.prendre la succession de labsent.

La. Cour d'appel de Paris regardoit cet article comme inutile et comme déplacé dans cette section. « L'époux étant héritier légitime à défaut de parens, disoit.cette Cour, il est clair, sans.quon lexprime, qu'il pourra demander l'envoi en possession des biens de son époux absent, s'il n'a point laissé de parens habiles à lui succéder; et ce droit incontestable sera encore plus hors d'atteinte, si les articles dela section, rédigés avec soin, Sont conçus, comme ils doivent Yêtre,.en termes généraux, qui appellent indistincte- ment tous les héritiers présomptifs. Il faut remarquer dailleurs que cet article est déplacé sous la section des Effets de l'absence relativement au mariage; Ï ne s'agit point de mariage dans Particle, maïs seulement

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