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… Secr. Il, Effets de l'absence relativement au mariage, sui cc 3. a donc voulu que le mariage contracté pen- dant labsence ne püt être attaqué que par l'époux même à son retour, ou par celui qui seroït chargé de sa procuration. ‘us La dignité du mariage ne permet pas de la coim- promettre pour l'intérêt pécuniaire de collatéraux; et il doit suffire aux enfans nés d’une union contractée bonne foi, d’exercer leurs droits de légitimité; droits qui, dans ce cas, ne sauroient être contestés par les enfans même nés du premier mariage»(1).

Cependant la forme de la rédaction présentée par la Commission étoit inconvenante, Elle portoit:.$

héanmoins il arrivoit ge#33 eût été contracté un NOUVEAU

mariage, il ne pourroit être dissous sous le Seul prétexte de l'incertitude de la vie ou de la mort de l’absent, et tant que l'absent qui avoit disparu ne se représente point, ou ne réclame point par un fondé de procuration spéciale muni de la preuve positive de l'existence de cet époux(2).

Déjà les Cours d'appel de Besançon et de Bordeaux avoient observé 3 qu’il étoit contre Îa dignité de Ja Joi d'établir, par un article*, une prohibition de

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(1) M, Bigot-Préamene, Exposé des motifs, Procès-verb al du 12 ventose an rr,#ome[], page 485.—(2 2) PE de Code CIvil, re T, titre IV, article 26, page 29. «!

+ Por cz Loeb 27 rapporté à la page og.