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x3 ESPRIT DU CODE CIVIL. Liv. Le Tr. NT. Chap. I. I: Division.

LA. x 4: Quelles Enonciations sont exigées, et quelles Enonciations sont interdites dans les. Actes de l'état civil,(Articles 34 et 35.)

IL étoit également important d'exiger les énoncia- tions sans lesquelles les actes de l’état civil n’eussent pas donné toutes les preuves qu’ils doivent fournir, et de proscrire celles qui peuvent en obscurcir le résultat.

La loi a dû pourvoir à l'un et à l'autre inconvénient. L'e SUBDIVISION.

Quelles Énonciations sont exigées.

ARTICLE 34.

, Les actes de l'état civil énonceront l’année, Îe jour et heure où ils seront reçus; les prénoms, noms, âge, profession et domi- cile de toûs ceux qui y séront dénommés.

« L'ARTICLE 34 indique tout ce qui doit être énoncé dans les actes de l’état civil. C’est l’année, le jour, l’heure où ils seront reçus; ce sont les prénoms, les noms, l’âge, la profession et le domicile de tous ceux qui y seront dénommés, ou de Ieurs procureurs spécialement fondés, s'ils ne comparoiïssent pas en