Yo ESPRIT DU CODE CIVIL. Liv. Ler Tir, I. nécessaire, déjà consacrée par tous les peuples, et sur ladmission de laquelle il ne pouvoit y avoir ni dis- sentiment, ni discussion. Ainsi, quoique les disposi- tions sur le fond de ces matières ne fussent pas dé- |crétées, on pouvoit néanmoins statuer sur les actes qu'elles nécessitent.g(1).

Au surplus, le titre, réduit à ces termes, n’étoit.

pas incomplet.« Les trois grands sacremens de la vie sont la naïssance,, le mariage, le décès. Le divorce et ladoption sont‘des matières particulières hors de Vordre commun. On pouvoit d'autant plus facilement rattacher les dispositions sur la forme aux dispositions relatives au fondde ces: deux matières, que, dans l'adoption, et dans le divorce‘la marche de l'officier de létat civil sera tracée, non par ladoi, mais par des jugemens»(2).

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CHRAPFFTRE?P" DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

LES articles de ce chapitre se rapportent à quatre points;

:() M. Thibaudeau, Exposé des motifs, Procès-verbal du 12‘vèn- tôsesan 11, tome IT, page 454.—(2) Le Premier Consul, Procès- verbal du 28 brumaire an 10.: as

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