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Notions générales. 9

« Enfin, malgré les précautions prises pour la meil- Jeure rédaction des actes de l’état civil, il est possible qu'ils aient quelquefois besoin d’être rectifiés»{1}; c'est l'objet du VI: chapitre. où

Pourquoi les Actes d'adoption et de divorce n’y sont pas compris,

s LES actes d'adoption et de divorcé sembloïent devoir trouver leur place dans ce titre; maïs à époque où il fut arrêté; la: matière de l'adoption et celle du divorce étoient encore en discussion;: il auroït donc été prématuré de déterminer la forme:des'actes qui y sont relatifs, car ces institutions pouvoient n’être pas admises. Dans tous les cas, tant qu’elles n’étoïent pas organisées, il étoit impossible de savoir précisément à quels actes elles donneroïent lieu, La même diff- çulté n’existoit pas par rapport aux nalssances, aux mariages, aux décès: les naïssances et les décès sont des faits physiques, indépendans de toute volonté humaine, et dont le Législateur ne. s’occupe-que pour déterminer la manière de les constater, et pour en régler les conséquences; le mariage est üne institution

(1) M Thibaudeau; Exposé des motifs; Procès-verbal du 12 ven- tôse an 11, some Îl, juge 4545— M. Chabot, Tribun, Tome-Ler,

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