8 ESPRIT DU CODE CIVIL, Liv. Le Tir. IL. actes de l’état civil: on les a comprises dans un chapitre préliminaire intitulé Dispositions générales»(1),

« Troïs grandes époques constituent létat des hommes et sont la source de tous les droits civils, la naissance, le mariage et le décès.

» Lorsqu'un individu reçoit le jour, il y a deux choses qu’il importe de constater, le fait de la naïssance et la filiation.

» Le mariage a pour but de perpétuer régulièrement l'espèce et de distinguer les familles; il faut donc des règles qui impriment à ce contrat un caractère uni- forme et légal._

» La mort rompt les liens qui attachoïent l’homme à la société; en cessant de vivre, il transmet des droits.

» Les naïssances, les mariages et les décès sont donc soumis à des règles qui leur sont particulières»(2).

Ces trois points sont Îe sujet des chapitres IT, III

et IV.|: ps), Les institutions relatives à l’état civil étoient placées trop loin des militaires hors du territoire de l'Empire, pour qu'ils pussent y recourir: il a donc fallu modifier à leur égard les règles générales; c’est la matière du chapitre V.

(1) M. Thibaudeau, Exposé des motifs, Procès-verbal du 12 ventôse an 11,t0me I, page 454;— M, Chabot, Tribun, Tome Ler,

Page 157. mn(2) Ibid,—[bid,

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