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Notions générales, 7 inconvéniens assez nombreux qu’on a éprouvés dis- paraîtront: la qualité des choix en fut la cause; les choix s’améliorent depuis que les citoyens éclairés et propriétaires sont appelés aux emplois$(1).« L’exer- cice des fonctions d’officier de l’état civil se perfec- tionnera par les qualités des hommes qui en seront chargés, par l'intérêt de tous les citoyens à surveiller des actes d’une si grande importance pour toutes Îles familles, et par les sages précautions que prend la loi»(2).

Le Code civil ne préjuge rien sur les Fonctionnaires auxquels la tenue des registres sera confiée.

s IL n’est pas encore décidé si les fonctions d’officier de l’état civil demeureront dans les mains où les lois antérieures au Code civil les ont déposées 5(3). Le texte du Code civil se borne à prononcer que ces actes seront reçus par des officiers civils: if ne désigne pas ces officiers; cet objet est réglementaire.

Plan de-ce Titre,

CE titre est divisé en cinq chapitres. « If y a des règles également applicables à tous les

(1) M: Siméon, Tribun. Tome Le7, page 176.—(2) Ibid., page 137.—(3) Le- Consul Cambacérés, Procès-verbal du 6 fruc- tidor an 9, tome Lt", page 143.

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