6 ESPRIT DU CODE GENE, Law, Lt Tr, IL. sans distinction, un mode uniforme de constater les naissances, les mariages et les décès g{1).

Institution des Officiers de l'Etat civil

« L’ASSEMBLÉE législative organisa ce principe par la loi du 20 septembre 1792, qui étoit encore exécutée au moment où le Code civil parut»(2). Elle institua Îes fonctions d'officiers de l'état civil, et chargea les conseïls généraux des communes de nommer parmi leurs membres, suivant l'étendue et la population des lieux, une ou plusieurs mois qui seroient chargées de ces fonctions.

Cet ordre de choses, après avoir été modifié par les lois des 19 décembre 1792, 28 nivôse, 14 et 27 fructidor an 2, 3 ventôse an 3 et 19 vendémiaire an 4, a été changé par la loi du z8 pluviôse an 8, quia chargé les Maires de tenir les registres,

« Les curés n’ont pas toujours été heureusement remplacés par les officiers de l’état civil. On'a fré- quemment remarqué, dans plusieurs communes, des inexactitudes, des omissions, quelquefois même des infidélités, parce que, dans les unes, ce n’étoit plus Thomme le plus capable, et dans d’autres le plus moral, qui étoit chargé des registres»(3).5 Mais les

(1) M. Thibaudeau, Exposé des motifs, Procès-verbal du 12 ven- tôse an 11, tome“II, page 454.—(21) Ibid.—(3) M. Siméon, Tribun, Tome Le7, page 136. se

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