8 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON, Liv. Ler Tr, V.

» Les philosophes observent principalement dans cet acte le rapprochement des deux sexes.

>» Les jurisconsultes n’y voient que le contrat civil.

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conférence tenue entre lesmembres du Conseil et ceux du Tribunat;

Adopté définitivement Ie même jour;

Présenté au Corps léoislatif le 16 ventôse an 11 », par MM. Por- talis, Réal et Gally, Conseillers d'état, M. Portalis portant la parole ; Communiqué officiellement par le Corps législatif au Tribunat le 17;

Rapporté au Tribunat le 23, par M. Gilles, au nom de la Sec- tion de législation ;

Adopté par le Tribunat le 25 ;

Discuté au Corps législatif le 26, entre les Orateurs du Gouver- nement et MM. Gillet, Boutteville et Sédillez, Orateurs du Tri- bunat, M. Poutteville portant la parole;

Décrété le même jour ;

Promuloué le 6 germinal,

Le projet sur les Actes respectueux contenant les dispositions sup- plémentaires qui forment les articles 192, 153» 154, 155, 156 et 157 du titre, a été présenté au Conseïl d'état par M. Bigot-Préame- eu, au nom de la Section de législation, et discuté dans les séances des 21 et 24 pluviôse ;

Communiqué officieusement au Tribunat le 26 ;

Rapporté de nouveau au Conseil {e s ventôse, après la confé- rence tenue entre les membres du Conseil et ceux du Tribunat ;

Adopté définitivement le même jour ;

Présenté au Corps législatif le 15, par MM. Bigot-Préameneu et Bérenger, Conseillers d'état, M. Bigot-Préameneu portant la parole;

Communiqué officiellement par le Corps législatif au Tribunat le 16;

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