456 FSPRITDU CODF CVII. LIv. 1Ler Tir. I.er CpAp. H.

G'est pour le rappeler qu'on a employé le mot dꝰorence g AEn indiquant la cause pour jaqueſſe les biens sont dévolus à la nation, il Ecarte toute idée de confication; idee d'ailleurs deja detruite par la Première disposition de Particle 2 5„ qui ouvre la suc- ces ion du condamne au Profit de sa famille 4 (2)

La disposition qui réserve au Gouvernement le droit de disposer en faveur de la famille du condamnè, des piens qu'il laisse à sa mort corrige ce que l'appli- cation, ꝙailleurs nẽcessaire, du principe de la deshé- rence, peut avoir de rigovreu (3).

Cette dispoition humaine esten mẽme temps mo- rale, elle donne au condamne une espẽrance qui peut jui rendre, avec l'amour du travail „celui de ja vertu g (4).

C'est dans cette vue, er afin de ne pas retablir Fusage des dons de confiscation que la facultẽ donnee au Gouvernement est restreinte à la famille du con- damne (5).

(1) M. Tonchet, Procès-verbal du 4 fructidor an 9 — (2) M. Gar, PTribun, wome J.er „page Too. — (3) M. oulay, Proces verbal du 16 thermidor an 9 „ ome Ler, page 60 — M. Gary, Tribun, vome Ter, p. 400 et 401.— (4) Ibid., p. voo. — 6) M. Wonchet, Proceès-verbaldu 26 thermidor an 9, 1ome J.er p. T2.

FIN

bU TiTRE PE 1L4 NoUIssANcE ET pE 1A yRIVATIoN DEs pPRorrs cIvIIs,