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s64 NOUVELLE PROMULGATION
ANCIENNE RÉDACTION.
dure, le tribunal prononcera, sans énoncer de motifs, en ces termes: Il y a lieu, ou Il n'y a pas lieu à l'adoption.
Art. 367. Dans le mois qui suivra le jugement dutribunal de première instance, ce jugenient sera, Sur les poursuites de la partie la plus di- gente, soumis au tribunal d'appel, qui instruira dans les mêmes formes quele tribunal de première instance, et prononceràa sans énoncer de mo- tifs: Le jugement est confirmé, où Le jugement est réformé; en conséquence, il y a lieu, où il n'y a pas lieu a
l'adoption.
Art. 358. Tout jugement du tri- bural d'appel qui admettra une adoption: Sera: prononcé à Jau- dience, et affiché en tels lieux et en tel nombre d'exemplaires que le
tribunal jugera conY enables,
Art, 360. Si l'adoptant venoit à mourir après que l'acte constatant {a volonté de former le contrat d’a- doption a été reçu par Je juge de paix et porté devant les tribunaux, et avant que ceux-ci eussent défini- tivement prononcé, l'instruction sera continuée et l'adoption ad- mise, s’ily-a lieu
Les héritiers dé l’adoptant pour-
NOUVELLE RÉDACTION.
bunal prononcera, sans énoncér de motifs, en ces termes: // y a lieu, ou // ny a pas lieu 4 l'adoption.
Art, 357. Dans Je mois qui suivra le jugement du tribunal de première instance, ce jugement sera, Sur les poursuites de la partie la plus dili- gente, soumis à la Cour d'appel, qui instruira dans les mêmes formes que letribunal de première instance, et prononcera, sans énoncer de mo- tifs: Le jugement est confrrmé, où Le Jugement est réformé; en conséquence, il y a lieu, où il n'y a pas lieu a
l'adoption.
Art. 358. Tout arrêt de la Cour d'appel qui admettra une adoption, sera prononcé à l'audience, et afñ- ché en tels lieux et en tel nombre d'exemplaires que le tribunal jugera
convenables.
Art. 360. Si ladoptant venoîit à mourir après que l'acte constatant la volonté de former ie contrat d'adoption a été reçu par le juge de paix et porté devant les tribu- haux, et avant que ceux-ci eussent définitivement prononcé, l'instruc- tion sera continuée Æt l'adoption admise, s’il y a lieu,
Les héritiers de l'adoptant pour-