DU CODE NAPOLÉON,

ANCIENNE RÉDACTION.

admis, si le demandeur n’est pas eomparant en personne,

Art. 250. Les parties proposeront de suite leurs reproches respectifs contre les témoins qu’elles voudront écarter. Le tribunal statuera sur ces reproches, après avoir entendu le commissaire du Gouvernement.

Art. 253. Les dépositions des témoins seront reçues par le tribunal séant à huis clos, en présence du commissaire du Gouvernement, des parties, et de leurs conseils ou amis: jusqu’au nombre de trois de chaque côté.

Art. 256. Après{a clôture des deux enquêtes ou de celle du de- mandeur, si le défendeur n’a pas produit de témoins, le tribunal ren- verra les parties à l’audience pu- blique, dont il indiquera le jour et l'heure; il ordonnera la communica- tion de la procédure au commissaire du Gouvernement, et commettra un rapporteur. Cette ordonnance sera signifiée au défendeur, à Ja requête du demandeur, dans{e délai qu’elle aura déterminé.

Art. 257. Au jour fixé pour le jugement définitif, le rapport sera fait par le juge commis: les parties pourront ensuite faire, par clles-

559 NOUVELLE RÉDACTION.

le demandeur n’est Pas comparant en personne,

Art. 250. Les parties proposeront de suite leurs reproches respectifs contre les témoins qu’elles voudront écarter. Le tribunal statuera sur ces reproches, après avoir entendu le Procureur impérial,

Art. 253. Les dépositions des témoins seront reçues par letribunal séant à huis clos, en présence du procureur impérial, des parties, et de leurs conseils ou amis, jusqu’au nombre de trois de chaque côté,

Art. 256. Après{a clôture des deux enquêtes ou de celle du de- mandeur, si fe défendeur n'a pas produit de témoins, le tribunal ren- verra Îles parties à l'audience pu- blique, dont il indiquera le jour er lheure; il ordonner[a communica- tion de Ja procédure au procureur impérial, et commettra un rappor- teur, Cetteordonnancesera signifiée au défendeur, à Ja requête du de- mandeur, dans je délai qu’elle aura déterminé,

Art, 257. Au jour fixé pour Îe jugement définitif, Le rapport sera fait par le Juge commis:{es parties Pourront ensuite faire, par elles-