550 ANCIENNE RÉDACTION.

contre eux la condamnation aux

amendes.

Art,$9. S'il naït un enfant pen- dant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé, dans Îles vingt-quatre heures, en présence du père, s'il.est présent, et de deux témoins pris parmi les off- ciers du bâtiment, ou, à leur dé- faut, parmi les hommes de léqui- page. Cet acte sera rédigé, savoir; sur les bâtimens de l'État, par l'off- cier d'administration de la marine; et sur les bâtimens appartenant à un.armateur ou néoociant, par le capitaine, maitre ou patron du navire, L'acte de naissance sera ins- crit à la suite du rôle d'équipage.

Art. 60. Au premier port où Île bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autré cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maïtre ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naïssance qu'ils auront rédigés, savoir; dans un port françois, au bureau du préposé à l'inscription maritime; et dans un port étranger, entre les mains du commissaire des relations commerciales.

L'une de ces expéditions restera

NOUVELLE FROMULGATION }

NOUVELLE RÉDACTION.

eux la condamnation aux amendes.

Art,$9. S'il naît un enfant pen- dant un voyage de mer, l'acte de naïssance sera dressé, dans Îles vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et‘dé deux témoins pris parmi les offi- ciers du bâtiment, ou, à leur dé- faut, parmi les hommes de l’équi- page. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtimens de l’'EMPEREUR, par l'officier d'administration de la marine, et.sur les baâtimens appar- tenant à un armateur où négociant; par le capitaine, maître ou patron du navire. L’acte de naïssance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage.

Ârt, 6o. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron; seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédipés, savoir; dans un port françois, au bureau du préposé à Vinscription maritime; et dans un port étranger, entre les mains du consul.

L'une de ces expéditions tester