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546; DE LA NOUVELLE PROMULGATION

volumes. Dans le cinquième ces textes se trouvent rectifiés.

On doit donc lire amsi qu'il suit les articles 1‘, 13; 17 9 18, 19; 21; 33» 43, 49, 53» 59; 60, 86, 88, 90, 99, 116, 118, 123, 126, 145, 156, 164, 169, 171, 190; 192, 199; 200, 235$, 239; 240, 245; 246, 2Â7, 248, 250, 253, 240 à 257» 262, 263, 265, 267, 288, 289, 292, 293, 294, 302, 354, 356, 357, 358, 360, 377 et 382.

ANCIENNE RÉDACTION.

Art, 1.°* Les lois sont exécutoires dans tout le territoire françois, en vertu de la promulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL.

Élies seront exécutées dans cha- que partie de Ja République, du moment où la promulgation en pourra être connue.

La promulgation faite par le PREMIER CONSUL sera réputée connue dans le département où siégera le Gouvernement, un jour après celui de fa promulgation; et dans chacun des autres dépatte- mens, après Pexpiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu’il y aura de fois dix myriamètres [ enviran vingt lieues anciennes] entre la ville où la promulgation en aura été faite,.et le chef-lieu de chaque département.

Art, 13. L'étranger qui aura été

NOUVELLE RÉDACTION.

Art, 1.97 Les loïs sont exécutoires dans tout le territoire françois, en vertu de[a promulgation qui en est faite par L'EMPEREUR.

Elles seront exécutées dans cha- que partie de l'Empire, du moment où la promulgation en pourra être connue,

La promulgation faite par l’'EM-

*PEREUR sera réputée connue dans

le département de la résidence im- périale, un jour après celui de Ia promulgation; et dans chacun des autres départemens, après l’expi- ration du même délai, augmenté d’autant de jours qu’il y aura de fois dix myriamètres[ environ vingt lieues anciennes] entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque départe- ment.

Art, 13. L'étranger qui aura été