DU CODE NAPOLÉON. s4s Maïntenantnous avons le bonheur d'entendre Napoléon nous appeler son peuple, de l'appeler notre Empereur. Il faut donc que nos lois civiles parlent la même langue que nos lois politiques. L'acte de nos cons- ütutions qui a dit, /e Gouvernement est confié à un Empereur, a effacé, par-tout où elles se trouvoient, les dénominations de Consuls, Gouvernement, Répu- blique, Nation, pour y substituer celles d'Empereur, Empire, État;

Par suite, les armées, les vaisseaux de l'État, deve- noïent les vaisseaux, les armées de l'Empereur, es commissaires du Gouvernement, des Procureurs impé- riaux ou généraux,

Le même acte donne le titre de Cour de Cassation; Cours d'appel, Cours criminelles, aux corps qu’on nommoit auparavant; 77ribunal de cassation, Tribunaux d'appel, Tribunaux criminels.

Enfin, le nom de Consul n'étant plus affecté au chef de PE on a pu Île rendre aux commissaires des relations commerciales, et on l’a dû, afin de se conformer à l’usage des autres nations.

Tels sont les motifs et les résultats de Ja nouvelle promulgation du Code.

On voit qu’elle ne change rien au fond de mon livre; mais elle m'oblige de rétablir, dans{eur dernière rédaction, les textes employés dans les quatre premiers

Tome VI, Mm