s44 DE LA NOUVELLE PROMULGATION étendue auprès de l'acte impérial du 30 mars 1 806, et du sénatus-consulte du 14 août suivant(1). Au delà, le; changemens sont de pure rédaction. Comment conserver des dates empruntées d'un calendrier aboli, et la disposition de l'article 2261, qui n'avoit pas d'autre point d'appui(2)! Comment maintenir des dénominations qui ne con- viennent plus à la forme de notre Gouvernement! Les François reconnaissans, n’oublieront jamais le consulat. À cette époque mémorable furent jetés les fondemens de notre gloire et de notre prospérité. Napoléon Consul, abattit nos ennemis, étouffa les discordes civiles, pacifla le monde, restaura les finances, nous rendit nos’autels, nous donna nos lois civiles, raffermit sur ses bases l’État ébranlé, et fonda une seconde fois la France. Mais ces temps heureux

ont fait place à des temps plus heureux encore.:

(1) L'article 6 du Sénatus-consulte porte: Quand Sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services| soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres, pour former la dotation d'un titre héréditaire que Sa Majesté érigeroit en gx faveur, reversible à son fils aîné, né ou à naïtre, et à ses descendans en ligne directe de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.

(2) Cet article portoit: Dans les prescriptions qui s’accomplissent dans un certain nombre de jours, les jours complémentaires sont comptés.

. Dans celles qui s’accomplissent par mois, celui de fructidor comprend

les jours complémentaires,

Maintenant