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Tome Sixième (1808) Contenant Le Titre De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
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42 DE LA NOUVELLE PROMULGATION occasion, la promulgation nouvelle devient un gage de plus de la stabilité des dispositions qui existent.

Or, en jetant les yeux sur la rédaction nouvelle, on ne trouve de changement que dans le titre, que dans les articles 17, 429 et 896, que dans quelques dénominations; et lon voit, par Îa nature de ces changemens, qu'ils nont été faits que parce qu'ils étoient ou commandés par létat des choses; ou déjà décrétés dans nos Constitutions.

Et dabord, les circonstances déméntoient Îe titré de Code civil des François. Le Code de nos loiïs civiles nest plus pour nous seuls; il ést devenu Code dune grande partie de l'Europe. Un jour il régira tous Îles peuples civilisés. Ces brillantes conquêtes prouvent, sans doute, qu'il est tellement le résultat de da raison et de la justice, qu'il convient à toutes les formes de gouvernement; Se concilie avec tous les cultes, se plie aux mœurs de tous les pays; mais il en résulte aussi que la loi de lunivers ne pouvoit plus porter le nom dun peuple particulier. Et alors, quel nom plus universel lui donner, que celui dont l'éclat ne pälira jamais, et sétendra dans la suite de tous les temps; que celui du Prince qui, par ses sages lois, régnera sur des nationst sur des siècles auxquels nétoit pas réservée lheureuse destinée de vivre ou de Sécouler sous son empire; que celui de son fondateur! Je mapplaudis davoir prévu cet événement et davoir

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