DU CODE NAPOLÉON. s4i

Loin de à, dans toutes les circonstances, dans toutes les discussions, le Conseil d’état à toujours professé pour le Code le respect le plus inaltérable. La citation d’un de ses articles a toujours suffi pour terminer les débats. Personne mauroit osé proposer de franchir cette barrière. Ce respect s’est sur-tout manifesté dans la discussion du Code de: Procédure civile, et, ce qui est encore plus remarquable, dans celle du Code de Commerce, lequel étant essentiel- lement une loi d'exception, pouvait, sans déroger

au Code Napoléon, admettre des principes différens.

Ce dernier fait est justifié par les procès-verbaux de la discussion, qui vont être publiés. Il le sera encore par le Livre de l'Esprit du Code de Commerce, que j'ai mis sous presse.

Enfin, dans l'exposé des motifs qui a précédé Ia présentation de la rédaction nouvelle du Code Na- poléon, lOrateur a déclaré positivement qu'il ne s’agissoit point de revenir sur Îles principes qui y sont consignés.« C’est un ouvrage terminé, a-t-il dit; c’est une espèce d’arche sainte pour laquelle nous donne- rons aux peuples voisins l'exemple d’un respect reli- gieux»(1).

Certes, si l’on avoit voulu procéder à une révision, c’étoit à le moment. Si donc on n’a pas saisi cette

(1) M. Bigot Préameneu, Exposé des motifs,

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