$s40 DE LA NOUVELLE PROMULGATION

D: d DE LA NOUVELLE PROMULGATION

DU CODE NAPOLÉON.

À LE Code de nos lois civiles vient d’être promulgué ANR de nouveau; quelques personnes en ont conclu que le Législateur portoit donc une loï nouvelle.

L’exposé des motifs et sur-tout la lecture du texte, auroïént pu les détromper: mais le texte n’est pas FIL A encore placé sous leurs yeux; lexposé des motifs n'est peut-être pas parvenu jusqu’à elles.

Non, le Législateur n’a pas quitté l'intention de faire du Code Napoléon un monument durable. Cette

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14 là Q.° û. y ét, FRA

HR: intention, si clairement manifestée dès l'origine(1), || le..., | fl: la série des faits prouve qu'il a toujours conservée,

| Al et la promulgation même qui vient d’être faite, com-

AN plète cette preuve. Depuis près de quatre ans que Île Code subsiste,

| kl quelle disposition a été changée! Aucune. On na HR vu paroître que quelques décrets impériaux, quelques | th avis du Conseil d'état, lesquels développent le Code,

LAIT mais n’en altèrent pas Îa substance.

* Voyez Introduction, rome 1.7, chapitre XXXIÏ, pages 111 suiv,