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Tome Sixième (1808) Contenant Le Titre De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
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DU CODE NAPOLÉON. 527 trine(1), ont réduit le Juge à ce qu'il doit être, et ont mis un terme à tous les désordres. Maïs toutes ces distinctions, il a fallu fes créer.

Si nous passons au titre I. De la jouissance et de la Privation des Droits civils, mêmes embarras, même absence de système et de règles.

Les droits civils et les droits politiques étoient confondus, comme si la capacité de succéder étoit inséparable de celle de voter dans une assemblée, ou d'exercer des charges dans PÉtat Lie

Qui jouira cependant des droits civils! Les François, sans doute(3): mais la qualité de François ne sera-t-elle que pour ceux qui sont nés sur le territoire françois et de parens françois(4)! L'enfant en France, de pa- rens étrangers, pourra-t-il la réclamer! Sous quelles conditions fui sera-t-elle accordée{5}! L'enfant dun François retiré en pays étranger la conservera-t-il? Comment pourra-t-if la conserver(6)! Quel sera, en France, létat des étrangers(7)! On nétoit point fixé sur ces questions importantes. Jamais sur-tout on ne les avoit envisagées dans leur ensemble; jamais on nétoit remonté aux premiers principes qui devoient toutes

(x) Voyez titre préliminaire, tome Ier, pages 207 et 208, (2) Voyez titre De la Jouissance et de la Privation des Droits ciyils, ibid., pages 273 à 238.(3) Ibid., pages 279 à 242,(4) Ibid., page 243.($) Ibid., pages 243 à 251.(6) Ibid,, pages 251 4 271. (7) Ibid. pages 271 à 327.