s28 CONCLUSION DU 11 LIVRE les résoudre; jamais on n’avoit entrepris de former un système. S'il existoit quelques règles, elles n'étoient établies que par l'usage, par lPusage qui pouvoit être méconnu, contesté, dont l'autorité ne s’étendoit pas par-tout, et qui, en tous Cas, étoit susceptible de varier. Quelle frêle garantie, pour un bien aussi pré- cieux, que le glorieux titre de François!

Ce titre a toujours pu se perdre par lexpatriation; mais qu'est-ce que l’ expatriation(1)! Aucune loi n’eri détérminoit les indices et les cara l'arbitraire pouvoit priver de la q La qui ne méritoit pas de la perdre, o

celui qui l’avoit fâchement abjurée.

Cependant la qualité de François ne doit pas être perdue sans retour: l'humanité veut qu'on ouvre une porte au repéntir, lintérèt de l'État, qu'on rende à la patrie ses enfans, lorsqu'ils reviennent sincèrement à elle; mais la prudence exige qu’on les soumette à des conditions, à des épreuves(2). Ici rien n'étoit fixé, et il a fallu créer toutes les règles.

ctères; et dès-lors valité de François u Ja laïsser

La matière Des Absens n’étoit qu’ébauchée. On ne s’entendoit mème pas sur lé: mot absent, Les lois des 24 août et 6 octobre 1790, et 11 février 1791, Vavoient employé sans le définir; la jurisprudence n’en

(1) Voyez titre De la Jouissance et de la Privation des Droits civils,

tome Ier, pages 331& 350,—(2) Ibid., pages 7 fo 4 354, déterminoit