DU CODE NAPOLÉON. s2$ système nouveau dans la nature des choses(1): mais combien de discussions, avant de le trouver, et sur: tout pour parvenir à lorganiser{2).

Il falloit encore fixer, avec précision, l'étendue de l'empire que la loi exerce sur les temps, sur les Personnes, sur les choses: sur les temps, afin de rappeler au Législateur lui-même ses devoirs, mais bien plus encore, pour enchaîner les juges, et donner une garantie de plus aux citoyens(3).: sur les per- sonnes, afin que le François, loin de sa patrie, ne se crût ni hors de Ia protection, ni hors de la puis- sance des lois qui la régissent(4); afin que létranger ne püt jamais ni réclamer les bienfaits de nos dois civiles(5), ni se prétendre affranchi de celles qui établissent le bon ordre parmi nous(6): sur les choses, afin qu’on ne pût contester à la loi françoise la domination exclusive du territoire françois(7).

Quelles règles trouvoit-on sur des points aussi im portans dans le Code en vigueur! Le principe abstrait de la non-rétroactivité des lois, et rien de plus. Tout le reste étoit abandonné à la controverse des écoles> AUX opinions contradictoires des jurisconsultes, aux oscil- lations de Ia jurisprudence.

(x) Voyez titre préliminaire, rome Ler, Pages 157 et 16f:— (2) Ibid., pages 165 à 175.—(3) Ibid, pages 185&'r191.— (4) Ibid.; pages 199 et 200.—(5)Ibid., Pages 192& 198,—(6)Ibid,, pages 200 4t suip.—(7) Ibid,, pages 198 et 199.