CONCLUSION DU I* LIVRE

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CONCLUSION

| 1 DU I. LIVRE DU CODE NAPOLÉON.

A VANT de quitter ce Livre, je crois devoir tracer le résumé général de: ses titres, pour que Îe Iecteur puisse embrasser d’un coup-d’œil les difficultés que le Législateur avoit à vaincre, et les heureux résultats | auxquels if est parvenu. (ii Le titre préliminaire, De /a Publication, des Effets et de l’ Application des lois en général, étoit appelé par la force des choses.

Hit Jusqu’alors le moment où la loi commence à exer- cer son empire, dépendoit de conditions(1) qui ne pouvoient pas avertir de son existence(2); qui per-| || mettoient aux autorités secondaires de fixer ce moment

à leur gré(3); qui, enfin, jetoient les citoyens dans qi des incertitudes, et faisoient naître des procès(4). LL-: Il faHoit bien arriver à un système dégagé de ces 1

|| inconvéniens et de ces entraves; il falloit écarter tout ce qui existoit, absolument tout, et aller chercher le|

(1) Voyez titre prélimin., tome L.er, pages 158 et 159.—(2) Ibid., ll| page 26.—(3) Ibid.—(4) Ibid.