Teil eines Werkes 
Tome Sixième (1808) Contenant Le Titre De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
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TABLE DES MATIÈRES. Liv, Ler Tir, XL 17 quelles l'Interdiction peut être pro- v0quée.(Articles ds et 491.) 4 ie VER Page 436. Le SuBpivision. Des parens et de l'é- poux,\(Anide4go.) 2... Ibid.

ILe Sugpivision. Du ministere public.

(Article gore). ee ess 6 0e ee 439: TE PARNITE,

DES FORMÉS\DE L'INTERDICTION(Articles 492

L® Division. Quelle autorité prononce l'Interdicrion.(avide 452)....... 44.

I. Division. De l'Instrucrion des[ns- rances en Interdiction.(an: 453 à sr) 443:

fre SuBpivision. orme de la de- demande.(Aiüde453):....... Ibid.

IL.e Sugpivision. Je l'avis du conseil de famille,(Articiés 494 et 495)... Â4$.

UL< Suspivision. De l'interrogatoire

du défendeur.(Anice456.)..... 449 IV Suspivision. De l'enquête..... 44.

V.: Suspivision. De l'établissement Kk 3