Teil eines Werkes 
Tome Sixième (1808) Contenant Le Titre De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
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TABLE DES MATIÈRES

DU TITRE.

DE LA MAJORITÉ, DE L'INTERDICTION ET DU CONSEIL JUDICIAIRE.

à| Ps: CHA RTFRE:I"

DE LA MAJORITÉ.(Article 488.)....... Page 430.

[in| CHAPITRE TS

DE L'INTERDICTION.( Articles 489 à si2,} a ble le 43

Ir PARTIE.

DES PERSONNES CONTRE LESQUELLES ET PAR LESQUELLÉS L'INTERDICTION PEUT ÊTRE PROVOQUÉE.(Articles 489, 490 et 491.).. Ibid.

Qi 1" Division. Des Personnes contre les-| quelles l'Interdiction peut être pro- voquée.(Arice4ss.)........... 432.

Le Division. Des Personnes par les-