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Tome Sixième (1808) Contenant Le Titre De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
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HCPART. Formes dans lesquelles le Conseil peut être nommé, èrc. 515 malheureuses, ou à d’autres causes indépendantes de sa volonté. Par ce moyen, Ia justice est éclairée sur les vrais motifs qui ont déterminé la demande, et elle n’est point exposée à favoriser injustement les avides prétentions de quelques héritiers présomptifs, ou de quelques collatéraux trop empressés»(1).

I faut, comme pour l'interdiction, avertir les tiers des incapacités qui ont été imprimées au prodigue.

Il faut, enfin, encore comme dans f'interdiction, ne faire cesser le remède que quand on s’est bien assuré que le mal ne subsiste plus.

(1) M, Bertrand de Greuille; Fribun: Tome IT, page 230,

FIN

DU TITRE DE LA MAJORITÉ, DE L'INTERDICTION, ET DU TONSEIL JUDICIAIRE,

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