I. PART. Mesures à prendre contre le Prodigue. s13 exemple, sera cependant dans son bon sens; et les Tribunaux né pourroient, sans outrager évidemment la vérité, le déclarer en démence»(1).

2.° Et par suite de cette raison,« Particle 499 ne donnoit pas aux juges assez de latitude pour lier le prodigue: ses effets sont restreints au cas où l'inter- diction a été demandée pour démence ou fureur; les Tribunaux ne se seroient donc pas crus autorisés à l’ap- pliquer à l'individu contre lequel on n’auroit allégué que des faits de prodigalité. Si l’on vouloit qu'il s’éten- dit jusque-là, il falloit s’en expliquer; il falloit dire, par exemple, que lé prodigue seroïit traité comme lhomme en démence, et que le juge, pourroit lui donner un conseil»(2).

D’après ces motifs, on a écarté cette couleur, et lon à fait de la prodigalité une cause directe de Ia nomination d’un conseil.

NUMÉRO Il Des Suites de la Nomination! d'un Conseil

LE texte de l'article 513 définit si clairement ces suites, que les développemens qu'on essaïeroïit de lui donner ne feroient que lobscurcir: la condition et

(1) M. Regraud(de Saïnt-Jean-d’Angely), Procès-verbal du 1 3 bru- maire an 11, tome Î1, page 139.—(2) Le Consul Cambacérés, ibid., PE TET

Tome VI. Kk