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Tome Sixième (1808) Contenant Le Titre De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
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sr2 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv.I. Tir. XI. CH. HI. blessant les sentimens de la nature, lorsqu'elle est pro- voquée par une épouse ou par des enfans, ne se refu- soient pas à ce qu'on y substituât[la mesure d'établir un conseil au prodigue(1).

Mais il faut expliquer sous quels rapports le conseil est donné, et quelles sont les suites de sa nomination.

NUMÉRO Ie:

Sous quels rapports on nomme un Conseil au Prodigue.

3 L'ARTICLE 499 paroissoit à quelques personnes présenter un moyen contre Ja prodigalité, parce qu'il y a une espèce de prodigalité qui approche de la dé- mence, et à laquelle, dès-lors, il leur sembloit qu’on pouvoit appliquer cet article. Le joueur, par exemple, est un individu dont les organes sont viciés. Elles ÿ trouvoient Pavantage de couvrir d’un voile honnête l'interdiction du dissipateur$(2). Ce sentiment étoit même celui de Ia Section(3).

Maïs, 4.° il fut reconnu que l'assimilation proposée étoit impossible.« On pourroit, sans doute, invoquer

Jarticle contre l’homme qui dissiperoit ses biens par

des actes d’une nature telle qu’ils caractériseroïent lalié- nation d'esprit; mais celui qui les dissipera au jeu, par

(1) Voyez l'opinion de M. Tronchet, Procès-verbal da 1 3 brumaire ans1, ome I], page 142.—(2) M. Treilhard, ibid., pages 139 et141. — M. Troncher, ibid., page 142,—(3) M. Emmery, ibid., page 145. exemple,

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