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Tome Sixième (1808) Contenant Le Titre De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
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s1o ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. I. Tir. XI. Cu, Ii. qu’à ceux à qui les dissipations du prodigue peuvent occasionner des pertes$(1):« tels sont ses enfans

auxquels il doit des moyens d'exister puisqu'il leur a.

donné la vie»(2); 3 tels sont encore ceux que les lois obligent à lui fournir des alimens[lorsqu'il aura dissipé son bien£(3).« Suivant la loi, les alimens sont dus, quoique diversement, par le mari à la femme, et par la femme, même non commune ou séparée, à son mari; par les père et mère ou autres ascendans, à feurs enfans et descendans, et par ceux-ci à leur père et mère ou autres parens de la ligne ascendante; par le beau-père et la belle-mère au gendre et à la bru, et par ces derniers aux beau-père et belle mère, le tout tant que laffinité dure»(4).« L’interdiction auroit donc pu être provoquée par ces personnes, mais par elles seules»(5).

Mais cette restriction ne faisoit cesser qu’en partie même l'inconvénient auquel elle devoit servir de re- mède; car des motifs de cupidité pouvoient aussi faire agir ces personnes. D'ailleurs, elle n’empêchoit pas que

(1) Observations dela Cour d’appel de Paris, p. 101;— M. Ma- Zeville, Procès-verbal du 13 brumaire an 11, tome II, page 138,— (2) M. Maleville, ibid.—(3) Observations de Ia Cour d'appel de Paris, page 101;— M. Maleville, Procès-verbal du 13 brumaire an 11, rome Il, page 138,—(4) Ibid.— Ibid.—(5) Ibid.—:1bid, — ÎNota. On ne voit pas pourquoi, dans l'opinion prononcée au Conseil d'état, on ajoutoit à ces personnes Îes frères et sœurs qui n'ont ni le même intérêt ni la même faveur.

FI