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30° ESPRIT DU CODE NAPOLLON. Liv. Tir. X. CHE, jugée capable. La famille ou le père auroit été constitué juge de sa capacité.

Pour opérer cet effet, on avoit le choix entre deux moyens:

L'un étoit de refuser la tutelle naturelle à fa mère survivante; mais< ladministration des biens auroit pu lui être déférée par le testament du père ou par un conseil de famille»{1);

L'autre moyen consistoit< à déclarer que a mère survivante devient tutrice de plein droit»(2); mais « qu’il est permis au père de lexclure»(3), et que même$ ce droit appartient à la famille$(4).

On a peu insisté sur le premier moyen: peu encore pour faire accotder le droit d'exclusion à la famille, mais beaucoup plus pour le donner au père.

On observoit que, dans sa main, il auroit un effet assuré.« Le père peut mieux qu'un autre juger si. la Ja mère a la capacité nécessaire pour gérer Ja tu- telle»(5).« Il la nommeéra certainement, sil est

ÿ convaincu qu’elle est en état d’administrer; mais s’il ne{a croit pas capable de bien gérer, et qu'il ne puisse cependant Jui ôter la tutelle, ses derniers mo-

mens seront empoisonnés par le sentiment pénible

(1) Le Consul Cumbacérés, Procès-verbal du 26 frimaire an 10.— {2) M. Maleville, ibid,—(3) Le Consul Cambacérés, ibid.,— M. Ma- Leville, ibid,—(4) Ibid.—(5) Le Consul Cambacérés, ibid,