SCT. L'e ILS PART. Turelle aprés la dissolution du Mariage. 29 la mauvaise administration des tutrices a fait naître une foule de procès. L’inconvénient seroit bien plus grand, aujourd’hui que Îles mœurs ont perdu de Îeur gravité»(1 ip

Néanmoins il ne s’agit pas de déclarer la mère in- capable de gérer la tutelle: on se borne à observer « qu'il n’est peut-être pas prudent de la lui déférer indistinctement et de plein droit»(2).

Ne conviendroit-il pas plutôt de se guider par cette règle générale que,« de droit commun, toute femme est présumée avoir besoin d’un tuteur, et de n'admettre que par exception la mère survivante à la tutelle»(3), 5 sinon quant à la garde de ses enfans, qu’elle auroit toujours, sauf à[a famille ou au subrogé tuteur à provoquer la destitution, s’il y avoit des causes assez graves, du moins quant à l'administration des biens ç(4)!

Cependant, 5 comme ïl eût été impossible de fixer toutes les exceptions dans la loi$(5), il étoit nécessaire d'adopter des mesures plus générales.

On a, en conséquence, proposé de ne déférer Îa tutelle à la mère survivante que quand elle en seroit

(1) Le Consul Cambacérés, Procès-verbal du 26 frimaire an 10,— —(2)[bid.—(3) Ibid.—(4) M. Bigot-Préameneu, Procès-verbal du 22 Vendémiairéân ii, some IT, page 67;— M. Regnaud| de Saint- Jean-d’Angely), Procès-verbal du 26 frimaire an 10,—(5) Le Consul Cambacérés, ibid.