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26 ESPRIT DU CODE NAPOLEON, Liv.L. Tir. X. CE. H. qui ne permet pas de douter de la persuasion où il a été qu'il avoit réglé ce point par d’autres articles.

Or, par quels articles y auroit-il statué, si ce n’est par les articles 302 et 303, les seuls qui se rapportent à la matière!

Ceci prouve que, quoique les articles 302 et 303 ne parlent pas positivement de tutelle, néanmoins ces mots, les enfans seront CONFIÉS, en constituent veritablement une, c’est-à-dire, qu’ils donnent à ceux à qui les enfans sont remis, toutes les fonctions qu'un tuteur exerce par rapport à la personne et aux biens de ses pupilles.

Cette interprétation se trouve, au surplus, fortifiée par la lettre de l'article 303, lequel porte: Quelle que soit la personne à laquelle les enfans seront confiés, les père et mère conservéront respectivement le droit de sur- veiller L'ENTRETIEN et l'éducation de leurs enfans, Cette personne ne dirige donc pas seulement léduca- tion, elle pourvoit encore à L'ENTRETIEN. Mais comment y pourvoiroit-elle, si la loi ne lui donnoit Vadministration des biens et la disposition des re- venus!

Ile SUBDIVISION.

De la Tutelle du Père survivant.

LA tutelle dont il est question n'est-elle qu'une