SECT. JreIL° PART. Tutelle aprés la dissolution du Mariage. 27 continuation de{a puissance paternelle, ou est-elle une tutelle véritable!

A légard de Ia personne du mineur, le père agit en vertu de la puissance paternelle qui, d’après l'ar- ticle 372, subsiste jusqu’à la majorité ou jusqu’à l’é- mancipation*.

À l'égard des biens, au contraire, il faut distinguer.

Sous ce rapport,« il y a quelque différence entre l'état du père, suivant que la mère est morte ou vivante. Tant qu’elle vit, l'autorité du père s'étend sur toute la famille. Si elle meurt, la tutelle peut être refusée au père. La condition du père, comme père, et celle du père, administrateur, ne sont pas exacte- ment les mêmes»(1). Enfin,« la tutelle commence au décès du père ou de la mère»{2}. Et, de ce moment, le père, quant à l'administration des biens, demeure assujetti aux mêmes exclusions qu'un tuteur ordinaire*#,

Lie S'UB Dr VIS T'ON: De la Tutelle de la Mére survivante.

ON a mis en question si la tutelle devoit passer,

(1) M. Tronchet, Procès-verbal du 26 frimaire an 10,—{2) M. Berlier, Exposé des Motifs, Procès- verbal du 26 ventôse an 11, one 11 page 616.

Voyez titre De la Puissance paternelle, tome V, rage 568,—

** Voyez les articles 443 et 444